Les taxes de la facture d'énergie

La valeur du moment

• 30,62 €/MWh l'accise sur l'électricité des ménages au 01/08/2026
• 16,66 €/MWh l'accise sur le gaz naturel au 01/08/2026
• 15 % la CTA électricité, sur la part fixe du tarif de réseau au 01/02/2026
• 20 % la TVA sur toute la facture au 01/08/2025

Trois prélèvements s’ajoutent au prix hors taxes de l’électricité et du gaz. Leurs taux sont fixés par l’État et s’appliquent chez tous les fournisseurs. Aucun n’a changé au 1er octobre 2026.

Source : ministère de la Transition écologique, Guide 2026 sur la fiscalité des énergies ; CRE.

L’accise sur l’électricité des ménages se compose depuis le 01/08/2026 d’un tarif de base de 24,69 € par MWh et d’une fraction de 5,93 € par MWh qui finance la péréquation tarifaire des zones non interconnectées (outre-mer, Corse). Sur le gaz, la grille d’octobre 2026 du prix repère de la CRE retient une CTA de 14,21 € par an pour l’usage cuisson et de 48,62 € par an pour le chauffage.

Ce que ça change pour votre facture

Électricité, Tarif Bleu Base 6 kVA, 4 500 kWh par an, grille du 01/08/2026 :

Les taxes font 335 € sur 1 091 €, soit 31 % de la facture.

Gaz, logement chauffé au gaz, 11 370 kWh par an, prix repère d’octobre 2026 de la CRE, zone GRDF :

Les taxes font 574 € sur 2 016 €, soit 28 % de la facture. Calculs de la rédaction ; la CTA électricité est déduite des grilles de la CRE (abonnement TTC divisé par 1,2, moins l’abonnement hors taxes). Les grilles complètes sont sur les pages Tarif Bleu EDF et prix repère du gaz.

L’historique en tableau

Accise sur l’électricité des ménages :

Accise sur le gaz naturel, usage combustible :

CTA sur l’électricité : 27,04 % de 2013 à juillet 2021, 21,93 % du 01/08/2021 au 31/01/2026, 15 % depuis le 01/02/2026 (arrêté du 28 janvier 2026). TVA sur l’abonnement : 5,5 % jusqu’au 31/07/2025, 20 % depuis (article 20 de la loi de finances pour 2025). Source : ministère de la Transition écologique.

Comprendre le calcul

• L’accise se paie sur chaque kWh consommé, jamais sur l’abonnement. Elle est versée à l’État par le fournisseur, sur les quantités livrées. Son indexation annuelle intervient au 1er février ; la loi peut la modifier à d’autres dates, comme au 1er août 2026. Une nouvelle baisse de 0,4 € par MWh est déjà prévue au 1er février 2027 par la loi de finances pour 2026.
• La CTA finance les droits à la retraite acquis avant 2005 par les salariés des réseaux d’électricité et de gaz. Elle est calculée sur la part fixe du tarif de réseau : elle pèse donc sur l’abonnement, et augmente avec la puissance souscrite.
• La TVA s’applique à tout, y compris aux autres taxes, comme l’impose le droit européen. Depuis le 01/08/2025, elle est à 20 % sur toute la facture, pour l’électricité comme pour le gaz.

Le reste du prix (énergie, réseau, coûts du fournisseur) est détaillé sur les pages prix du kWh d’électricité et prix du gaz.

Quelle différence entre accise, TICFE et CSPE ?

Ce sont les noms successifs de la principale taxe sur la consommation d’électricité. La contribution au service public de l’électricité (CSPE) a été réformée au 1er janvier 2016 et fondue dans la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), prévue par le code des douanes. Depuis le 1er janvier 2022, celle-ci s’appelle « accise sur l’électricité » et relève du code des impositions sur les biens et services. Les anciennes taxes locales sur l’électricité y ont été intégrées en 2022 et 2023. La grille d’EDF le rappelle en note : l’accise est l’« anciennement CSPE ».

Comment savoir quel taux d’accise s’applique à mon entreprise ?

Le taux dépend de la puissance souscrite :

• jusqu’à 36 kVA (artisans, commerçants, professions libérales en tarif Bleu ou équivalent) : même taux que les ménages, 30,62 € par MWh depuis le 01/08/2026 ;
• de 36 à 250 kVA (petites et moyennes entreprises) : 26,35 € par MWh depuis le 01/08/2026 ;
• au-delà de 250 kVA : même tarif normal que les PME depuis le 01/08/2025.

Les entreprises grandes consommatrices d’électricité peuvent demander un tarif réduit, selon leur intensité électrique et leur exposition à la concurrence internationale. Le détail figure dans le guide de la fiscalité des énergies du ministère.

La hausse de l’accise au 1er février 2026 compense-t-elle la baisse de la CTA ?

Non, pour la plupart des ménages : la baisse de la CTA a pesé plus lourd. Au 01/02/2026, l’accise est passée de 29,98 € à 30,85 € par MWh (+ 0,87 €) et la CTA de 21,93 % à 15 %. Pour un foyer en Base 6 kVA, notre calcul à partir des grilles de la CRE donne :

• CTA : environ − 6,88 € hors TVA par an, soit − 8,26 € TTC ;
• accise : + 3,92 € hors TVA pour 4 500 kWh, soit + 4,70 € TTC.

Bilan : environ 3,56 € de taxes en moins par an pour ce foyer. La hausse de l’accise ne l’emporte qu’au-delà d’environ 7 900 kWh par an en 6 kVA. Pour les puissances plus élevées, la baisse de la CTA est plus forte, puisqu’elle est proportionnelle à la part fixe du tarif de réseau. Ces taxes sont identiques partout : pour réduire la facture, c’est la part hors taxes qu’il faut faire jouer, en comparant les offres de notre classement des fournisseurs de gaz les moins chers ou celui de l’électricité, puis en suivant la démarche pour changer de fournisseur de gaz et d’électricité.