En France, les tarifs réglementés du gaz sont régulés par les pouvoirs publics. Le montant qui se trouve sur la facture Gaz Tarif Réglementé se diffère d’une commune à une autre (de la situation géographique). Mais ça dépend également du type de tarif choisi.
La composition du prix du gaz
Le prix du gaz naturel se compose de 3 éléments : son acheminement, la fourniture d’énergie ainsi que les taxes et les contributions qui sont supportés par le fournisseur. La fourniture d’énergie comprend le coût d’approvisionnement en gaz naturel (prospection, extraction des gisements, transport…) et le coût de la gestion clientèle (factures, gestion des contrats…). L’acheminement et le stockage du gaz naturel comprennent les coûts d’infrastructures. Pour les taxes et les contributions, la TVA représente 5,5 % de l’abonnement et la CTA 20 % sur le montant facturé des consommations ainsi que la TICGN (Taxe intérieure sur les Consommations de Gaz Naturel). Depuis le début de l’année 2018, le taux de la TICGN est de 8,45 % le mégawatheure. Pour la décomposition des coûts pour un client moyen, l’acheminement représente 28 %, la fourniture est de 51 % et les taxes 21 %.
La fixation des tarifs réglementés
La gestion des tarifs réglementés du gaz naturel est assurée par les fournisseurs historiques de gaz naturel qui est la société ENGIE ainsi que les ELD ou Entreprises Locales de Distribution sur leur zone de desserte. Les tarifs sont fixés avec la collaboration du ministre de la Transition écologique et solidaire et le ministre de l’Économie après avis de la CRE ou Commission de Régulation de l’Énergie. Cette dernière a été mise en place dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie. Cet organisme indépendant a pour rôle de veiller au bon fonctionnement du marché du gaz, mais aussi de l’électricité.
Pourquoi ce n’est pas le même pour tous les clients ?
Le prix du gaz aux tarifs réglementés change tous les mois, mais il évolue également d’un client à un autre suivant des critères précis. Sa fixation dépend de la situation géographique et du tarif choisi. Ce dernier est défini suivant la fonction de consommation annuelle, et on trouve 4 : le tarif de base, le tarif B0, le tarif B1 et le tarif B2I. Le premier est attribué aux ménages consommant moins de 1 000 kWh par an, l’utilisation du gaz est seulement la cuisson, tandis que le second est pour les ménages consommant par an entre 1 000 et 6 000 kWh, l’utilisation concerne l’eau chaude, la cuisson et le chauffage en petite quantité. Le troisième est fait pour les ménages consommant entre 6 000 et 30 000 kWh de gaz par an, l’utilisation est liée à l’eau chaude, à la cuisson et au chauffage, et le quatrième limité à 30 000 kWh est pour les grands consommateurs : les petites copropriétés, les gros pavillons…
À noter que les zones tarifaires de gaz existent depuis des années avant même l’ouverture du marché de l’énergie. L’Hexagone comprend 9 200 communes desservies par le gaz de ville, mais les distances entre les communes et le centre de stockage sont différents. Pour simplifier les coûts de l’acheminement et du transport jusqu’au client, le GRDF (Gestionnaire du Réseau de Distribution de Gaz Naturel) a découpé la France en zone tarifaire.